Incoterms 2020: définition, explication, apports et exemples pratiques
Dans le vaste paysage du commerce international, où les frontières s’estompent et les transactions traversent continents et océans, une compréhension précise des termes de livraison est plus qu’une simple nécessité : c’est un impératif pour la réussite des opérations commerciales.
Les Incoterms, ou termes internationaux de commerce, établissent le cadre crucial qui régit les responsabilités, les risques et les coûts entre l’acheteur et le vendeur lors de la livraison des marchandises.
Leur importance ne peut être sous-estimée, car ils définissent les règles du jeu pour des milliers d’entreprises à travers le monde, influençant directement leur rentabilité, leur efficacité opérationnelle et même leur compétitivité sur le marché mondial.
Dans cet article, nous explorerons en détail les Incoterms 2020, leur définition, leur explication, leurs apports et illustrerons leur fonctionnement à travers des exemples pratiques, offrant ainsi un éclairage essentiel pour tous les acteurs du commerce international.
Définition des Incoterms
Le terme « incoterm » est la contraction du terme anglais International commercial Terms (in.co.terms). Créés en 1936 par la chambre du commerce international (CCI), les incoterms sont des terms en trois lettres.
Les incoterms sont révisés régulièrement par la CCI tous les 10 ans depuis 1990 afin de s’adapter aux changements des pratiques du commerce international.
À quoi sert un incoterm ?
Dans le cadre d’une transaction commerciale internationale entre un vendeur et un acheteur, les incoterms permettent de clarifier la répartition des différents coûts et tâches logistiques liés à cette opération.
À titre d’exemple, le coût du transport international, les frais du manutention, la prime d’assurance, les charges de dédouanement, taxes…etc.
Ainsi, les incoterms visent à aider le vendeur et l’acheteur à connaitre qui d’entre eux va assumer les risques relatifs au contrat de vente. L’incoterm est une des conditions essentielles d’un contrat commercial à l’international.
La majorité des entreprises utilisent aujourd’hui les incoterms pour mieux sécuriser leurs échanges à l’international même si leur application n’est pas obligatoire.
En outre, les incoterms ne définissent pas le transfert de propriété des biens. C’est le paiement total de la facture qui permettra au client d’être propriétaire des marchandises achetées.
In fine, les incoterms permettent au client et à son fournisseur de préciser leurs obligations mutuelles, la répartition des coûts et risques ainsi que le moment de passation du risque traduit par le lieu de livraison convenu entre les deux parties.
Liste des incoterms 2020
Voici la liste des 11 incoterms retenus par la chambre de commerce internationale pour la séléction 2020. Ces incoterms sont mis en application depuis le premier janvier 2020.
- EXW: Ex Work
- FAS: Free Alongside Ship
- FCA: Free Carrier Alongside
- FOB: Free On Board
- CFR: Cost and Freight
- CIF: Cost Insurance and Freight
- CPT: Carriage Paid To
- CIP: Carriage and Insurance Paid to
- DAP: Delivered At Place
- DPU: Delivered at Place Unloaded
- DDP: Delivered Duty Paid
Classification des Incoterms 2020
Les principaux changements des Incoterms 2020
C’est fait! désormais l’Australie et la Chine font partie des membres de la CCI et rejoignent alors les anciens membres, Etats-Unis, Allemagne, Angleterre, France et la Turquie.
En outre, Emily O’conor, membre du comité a confirmé que l’objectif principal de la version des incoterms 2020 est de rendre les règles du commerce international plus simples à comprendre et à utiliser par les entreprises.
Nouvelle option de la règle FCA:
En cas de paiement par le crédit documentaire ou la remise documentaire, l’acheteur s’engage à donner instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord.
Cette nouvelle option (FCA+document de transport) permet au vendeur d’obtenir la remise du document du transport justifiant le chargement à bord.
La CCI a ajouté cette option afin de s’adapter à la législation des pays d’un certain nombre d’exportateurs exigeant le crédoc ou la remise documentaire et ne reconnaissent que les documents de transport traditionnels: connaissement maritime, lettre de transport aérien (LTA) ou CMR pour le transport routier.
Changement au niveau de couverture d’assurance entre CIF et CIP:
Pour ces deux incoterms, la version des incoterms 2010 imposait au vendeur un niveau de couverture minimale identique.
Dorénavant, l’incoterm CIP oblige le vendeur de souscrire à une assurance tous risques. En conséquence, le montant de la prime d’assurance connaitra une augmentation considérable.
Le DAT de la version 2010 s’étend et devient DPU (Delivered at Place Unloaded)
C’est le changement qui aura plus d’incidence sur les valeurs en douane. Dans la version incoterms 2020, la CCI a procédé à une mise à jour des incoterms DAT et DAP. L’ordre des deux incoterms a été inversé: le DAP se situe désormais avant l’ancien DAT devenu DPU actuellement.
Le DPU signifie en français, Rendu au lieu de destination déchargé. Cette règle remplace l’ancienne règle DAT (Delivered at terminal, rendu au terminal). Le lieu de destination n’est plus uniquement un terminal.
Autrement dit, le vendeur et l’acheteur vont se mettre d’accord sur le lieu de déchargement de la marchandise.
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Enfin, la sécurité du transport et la sûreté douanière sont davantage traités par la version 2020.
Quel Incoterm faut-il choisir ?
Le choix de l’incoterm dépend de la politique commerciale de l’entreprise et résulte aussi de la négociation entre l’entreprise et ses partenaires (clients et fournisseurs).
Par exemple, le choix d’un incoterm à l’arrivée (CIP, CIF, DPU, DAP, DDP) augmente considérablement les charges et les risques du vendeur. En revanche, il constitue un argument commercial pertinent pour démarcher et fidéliser les clients étrangers de l’entreprise.
