Les Incoterms 2020 CCI: Explication détaillée avec des exemples concrets

Les Incoterms 2020 CCI: Explication détaillée avec des exemples concrets, schéma des incoterms 2020 cci

Dans le monde complexe du commerce international, où les marchandises voyagent à travers les frontières et les océans, la clarté et la précision des termes contractuels sont essentielles pour assurer des transactions fluides et rentables.

Les Incoterms 2020, publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), fournissent le cadre indispensable pour définir les responsabilités, les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la livraison des marchandises.

Comprendre en détail chaque Incoterm est bien plus qu’une simple formalité administrative : c’est une nécessité absolue pour les entreprises opérant à l’échelle internationale.

En effet, chaque terme comporte des implications financières, logistiques et juridiques distinctes, pouvant avoir un impact significatif sur la rentabilité et la fiabilité des opérations.

Dans cet article, nous plongerons dans une explication approfondie des Incoterms 2020 de la CCI, illustrée par des exemples concrets, afin de démystifier ces termes et de fournir aux acteurs du commerce international les connaissances nécessaires pour naviguer avec succès dans ce paysage complexe et dynamique.

Liste des Incoterms 2020 CCI

Voici la liste des 11 incoterms retenus par la chambre de commerce internationale  pour la séléction 2020. Ces incoterms sont mis en application depuis le premier janvier 2020.

1.Incoterm EXW 2020: Ex Work

C’est le premier incoterm de la séléction des incoterms 2020 cci.Le transport d’une marchandise avec l’incoterm EXW signifie que le transfert du risque se fait à la sortie de l’usine du vendeur.

Autrement dit, l’acheteur est responsable de la marchandise de la sortie de l’usine du vendeur  jusqu’à sa destination finale.

L’acheteur s’occupe du transport principal et de tous les autres frais accessoires: chargement, pré-acheminement, assurance, dédouanement export et import, post acheminement, déchargement à l’usine de l’acheteur…etc.

Cet incoterm est valable pour tous les modes de transport international. La majorité des clients (acheteurs) refusent d’appliquer cet incoterm et par conséquent, il est rarement utilisé en commerce international.

Obligations du vendeur sous l’incoterm EXW 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et le marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm EXW 2020:

  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
  • Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
  • Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport de départ jusqu’au port/aéroport d’arrivée;
  • Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
  • Assurer le post acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière ( tva, droits d’importation);
  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

2.Incoterm FCA 2020: Free Carrier Alongside

C’est le deuxième incoterm dans la liste des incoterms 2020 cci. Cet incoterm s’applique à tous les modes de transport. C’est l’incoterm le plus utilisé dans les transactions commerciales internationales.

Le transfert du risque se fait après le dédouanement des marchandises dans le pays du vendeur. Ce dernier est responsable du chargement, préacheminement et le dédouanement export de la marchandise. L’acheteur s’occupe du reste jusqu’à la destination finale.

Obligations du vendeur sous l’incoterm FCA 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm FCA 2020:

  • Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
  • Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport de départ jusqu’au port/aéroport d’arrivée;
  • Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
  • Assurer le post acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

3.Incoterm FAS 2020: Free Alongside Ship

C’est le troixième incoterme dans la liste des incoterms 2020 cci. Cet incoterm est réservé uniquement au transport maritime ou fluvial. Le transfert du risque s’effectue après le dédouanement des marchandises dans le pays de l’exportateur.

Le vendeur est responsable du chargement, dédouanement et préacheminement de la marchandise au port de son pays. L’acheteur se charge de toutes les autres opérations qui suivent: transport principal, assurance, douane import, post acheminement et déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Obligations du vendeur sous l’incoterm FAS 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au quai du port d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm FAS 2020:

  • Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire);
  • Payer et organiser le transport principal depuis le port de départ jusqu’au port d’arrivée;
  • Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
  • Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

4.Incoterm FOB 2020: Free On Board

C’est le quatrième incoterm dans la liste des incoterms 2020 cci. Cet incoterm est applicable uniquement au transport maritime ou fluvial. C’est l’un des incoterms les plus utilisés par les entreprises pour réaliser leurs opérations d’import et d’export.

Le vendeur doit assurer le chargement à l’usine, préacheminement, dédouanement export et le chargement à bord du navire. L’acheteur s’occupe des autres opérations jusqu’à la destination finale de la marchandise.

Le transfert du risque s’effectue après le dédouanement des marchandises dans le pays de l’exportateur.

Obligations du vendeur sous l’incoterm FOB 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
  • Chargement de la marchandise à bord du navire.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm FOB 2020:

  • Payer et organiser le transport principal depuis le port de départ jusqu’au port d’arrivée;
  • Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
  • Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

5.Incoterm CFR 2020: Cost and Freight

C’est le cinquième incoterm dans la liste des incoterms 2020 cci. Cet incoterm est réservé uniquement au transport maritime ou fluvial. Le transfert du risque s’effectue après le chargement des marchandises dans le bateau.

Le vendeur est responsable des marchandises jusqu’au quai de déchargement au niveau du port d’arrivée. L’acheteur prend ensuite le relais jusqu’à son local.

Remarque: le risque durant le transport principal n’est pas couvert par le vendeur.

Obligations du vendeur sous l’incoterm CFR 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
  • Chargement de la marchandise à bord du navire;
  • Payer et organiser le transport principal depuis le port de départ jusqu’au port d’arrivée.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm CFR 2020:

  • Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
  • Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

6.Incoterm CIF 2020: Cost Insurance and Freight

Cet incoterm est applicable uniquement au transport maritime ou fluvial. Le transfert du risque s’effectue après le dédouanement des marchandises dans le pays du vendeur.

En revanche, cet incoterm oblige le vendeur à prendre en charge l’assurance du transport maritime/fluvial. C’est la différence entre la règle CFR 2020 et la règle CIF 2020.

Autrement dit, en cas d’incident pendant le transport maritime/fluvial, c’est l’assurance du vendeur qui sera concernée.

Obligations du vendeur sous l’incoterm CIF 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
  • Chargement de la marchandise à bord du navire;
  • Payer et organiser le transport principal depuis le port de départ jusqu’au port d’arrivée.
  • Souscrire à une assurance pour couvrir les risques du transport maritime ou fluvial.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm CIF 2020:

  • Arrivée au port de destination, déchargement de la marchandise du bâteau;
  • Assurer le post acheminement des marchandises depuis le port d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

7.Incoterm CPT 2020: Carriage Paid To

Cet incoterm est applicable aux différents modes de transport principal. Le transfert de risque s’effectue une fois la marchandise est livrée au transporteur principal (compagnie de transport maritime, compagnie de transport aérien, transporteur routier…etc).

Le vendeur se charge de l’organisation du transport principal. l’acheteur prend le relais pour la suite des opérations au niveau de son pays: réception de la marchandise, douane import, postacheminement, déchargement dnas ses locaux).

Obligations du vendeur sous l’incoterm CPT 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et le marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
  • Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
  • Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm CPT 2020:

  • Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
  • Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

8.Incoterm CIP 2020: Carriage and Insurance Paid to

C’est un incoterm applicable aux différents types de transport principal. Il est semblable à l’incoterm CFR 2020 sauf que le vendeur doit souscrire à une assurance « tous risques » pour couvrir les différents risques durant le transport principal.

Obligations du vendeur sous l’incoterm CIP 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
  • Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
  • Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée;
  • Souscrire à une assurance « tous risques » pour couvrir les différents risques liés au transport principal.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm CIP 2020:

  • Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
  • Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

9.Incoterm DAP 2020: Delivered At Place

C’est un incoterm d’arrivée. Il concerne tous les types de transport principal. Le transfert de risuqe s’effectue au lieu de destination convenu par l’acheteur.

Le vendeur doit alors livrer la marchandise à la destination convenue. Quant à l’acheteur, il doit s’occuper du dédouanement import dans son pays ainsi que le déchargement du véhicule.

Obligations du vendeur sous l’incoterm DAP 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
  • Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
  • Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée;
  • Souscrire à une assurance « tous risques » pour couvrir les différents risques liés au transport principal;
  • Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
  • Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm DAP 2020:

  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

10.Incoterm DPU 2020: Delivered at Place Unloaded

C’est le dixième incoterm dans la liste des incoterms 2020 cci. C’est un nouveau incoterm qui remplace l’ancien incoterm DAT. Il peut être utilisé pour tous les modes de transport principal.

Le transfert du risque s’effectue au moment de déchargement de marchandises sur le terminal ou le lieu convenu avant dédouanement.

L’acheteur s’occupe uniquement du dédouanement import dans son pays. Toutes les autres tâches logistiques doivent être réalisées par le vendeur.

Pour consulter notre publication détaillée sur ce nouveau incoterm DPU 2020, cliquez ici!

Obligations du vendeur sous l’incoterm DPU 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
  • Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
  • Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée;
  • Souscrire à une assurance « tous risques » pour couvrir les différents risques liés au transport principal;
  • Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé.
  • Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur. D’ailleurs, c’est le seul incoterm qui oblige le vendeur à réaliser le déchargement des marchandises dans les locaux du client.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm DPU 2020:

  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);

11.Incoterm DDP 2020: Delivered Duty Paid

C’est le dernier dans la liste des incoterms 2020 cci. Cet incoterm concerne tous les types de transport principal. Le vendeur est responsable de toutes les opérations et risques depuis son usine jusqu’à l’usine de son client.

Pour cette raison, Il est rarement utilisé dans les transactions commerciales. Le transfert du risque s’effectue donc à l’usine de l’acheteur.

L’acheteur se charge uniquement du déchargement de la marchandise du véhicule de livraison.

Obligations du vendeur sous l’incoterm DDP 2020:

  • Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
  • Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
  • Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
  • Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
  • Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
  • Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
  • Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée;
  • Souscrire à une assurance « tous risques » pour couvrir les différents risques liés au transport principal;
  • Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé.
  • Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
  • Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à l’usine du client.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm DDP 2020:

  • Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

Les critèes de choix d’un Incoterm

Le choix d’un Incoterm (International Commercial Terms) est crucial dans le cadre d’une opération de commerce international car il détermine la répartition des responsabilités, des coûts et des risques entre l’acheteur et le vendeur.

Critères clés à prendre en compte pour choisir un Incoterm :

1. Répartition des responsabilités :

2. Coûts :

3. Risques :

4. Facteurs spécifiques à la transaction :

5. Relation entre l’acheteur et le vendeur :

Recommandations :

En gros, le choix d’un Incoterm est une décision stratégique qui doit être prise en tenant compte de plusieurs critères clés. En analysant attentivement ces facteurs et en choisissant l’Incoterm le plus adapté à la transaction, les entreprises peuvent optimiser leurs opérations de commerce international et minimiser les risques.

Conclusion

En conclusion, les Incoterms 2020 de la CCI représentent un pilier fondamental du commerce international, dictant les termes et conditions de livraison des marchandises à travers le monde.

Leur compréhension et leur application correctes sont essentielles pour éviter les litiges, minimiser les risques et maximiser l’efficacité des transactions commerciales.

Cependant, il est important de souligner que la maîtrise des Incoterms ne constitue qu’une partie du puzzle complexe du commerce international. Pour prospérer dans ce domaine, il est également impératif d’étudier d’autres aspects cruciaux tels que les méthodes de paiement internationales, la logistique internationale et le sourcing à l’international.

En effet, la réussite dans le commerce international repose sur une connaissance approfondie de l’ensemble du processus, de la négociation des termes de vente à la livraison des marchandises, en passant par la gestion des flux financiers et logistiques.

En investissant dans une formation et une expertise dans ces domaines connexes, les entreprises peuvent renforcer leur position sur le marché mondial, réduire les risques et saisir de nouvelles opportunités de croissance.

Ainsi, que vous soyez un nouvel arrivant sur la scène internationale ou un vétéran chevronné du commerce mondial, l’engagement envers une compréhension approfondie des Incoterms ainsi que des autres aspects du commerce international est une stratégie incontournable pour rester compétitif, agile et prospère dans un environnement commercial en constante évolution.

Lire aussi: Incoterms 2020: définition, apports et exemples pratiques

Lire aussi: incoterm DPU 2020, c’est quoi exactement?

Publications similaires